Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Armoire de Filles sur son site web armoiredefilles.fr.
Armoire de Filles vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.
Article 1 : Identification du Vendeur
Armoire de Filles est inscrite sous le régime de l’entreprise Individuelle, n°de SIREN 537 892 788 et N) de TVA : FR53537892788.
Site Internet : http://www.armoiredefilles.fr
Christine Malherbes est joignable :
Par courrier : 11 place de l’église 56340 Carnac
Par Email : christine@armoiredefilles.fr ou via le formulaire de contact.
Article 2 : Objet et champ d’application
Toute commande de marchandise implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf dérogation formelle et express de notre part.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par Armoire de Filles sont ceux qui figurent sur le site boutique.armoiredefilles.fr au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Armoire de Filles s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les produits présentés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits sont contractuels.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Armoire de Filles ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartienne à l’acheteur de vérifier.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 4 : Commande
L’acheteur passe sa commande sur Internet directement sur le site boutique.armoiredefilles.fr.
Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
L’acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « valider sa commande » et confirme le processus de commande. Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de ventes.
Les données enregistrées par Armoire de Filles constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par Armoire de Filles l’acheteur peut accéder à cet archivage en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant Armoire de Filles via le formulaire de contact.
L’acheteur pourra alors payer par carte bancaire ou par chèque.
Lorsque l’acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif lui sera envoyé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Armoire de Filles se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur.
La responsabilité de Armoire de Filles ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Article 5 : Prix et facturation
Les prix applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.
Les prix nets s’entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur, sauf stipulation contraire spécifique.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par e-mail aux Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires, sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet. Sauf indication contraire de Armoire de Filles, ces promotions ne seront en aucun cas appliquées dans les autres circuits de distribution.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison et la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Armoire de Filles se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation de Armoire de Filles pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes validées sont expédiées le jour même si la commande est passée avant 12h, le jour ouvré suivant si la commande est passée après 12h (sauf en cas de paiement par chèque, l’envoi est différé jusqu’au jour ou le chèque est crédité sur le compte de Armoire de Filles).
Attention, toutes les commandes validées vendredi après 12h sont expédiées le lundi. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant de la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
Pour les livraisons en France, le délai de livraison est compris entre 24 et 72h (en moyenne), les délais de livraisons à l’étranger varient d’un pays à l’autre, entre 2 et 10 jours (en moyenne).
Article 7 : Disponibilité
Les articles proposés par Armoire de Filles sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Armoire de Filles s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Article 8 : Réception et retour
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d’expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans accord express de Armoire de Filles.
Pour tout retour de produit, l’acheteur est invité à prendre contact par mail (Rubrique Contactez-nous), qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’attribution d’un numéro de retour (RMA). Le numéro de retour est valable pour une durée de 7 jours ouvrés à compter de la date de son attribution.
Tout colis envoyé sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, sans modification ni altération et complet, l’ensemble protégé par un suremballage faisant mention de façon très apparente du numéro de retour. Si tel n’était pas le cas, Armoire de Filles se réserve le droit de refuser le traitement de ces produits.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acquéreur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au vendeur et en demander l’échange ou le remboursement (art. L121-16 al. 1 Code Consom.), sous réserve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au numéro de retour et aux conditions d’emballage.
Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n°89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).
Les frais de retour sont à votre charge mais les frais d’envoi vous sont intégralement remboursés.
Article 9 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le Client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer. Le Client s’oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d’entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, Armoire de Filles sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés. L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
Article 10 : Les obligations du Client
Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site.
Il devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du vendeur ou de ses dérivés est interdite.
Article 12 : Suspension des obligations en cas de force majeure.
Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations de Armoire de Filles seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’éléments indépendants de sa volonté express empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :
l’incendie
la tempête
l’inondation
la panne d’ordinateur ou de serveur.
Armoire de Filles constatant l’événement, devra dans les meilleurs délais informer l’autre partie de l’impossibilité d’exécuter la prestation.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement d’intérêts ou pénalités de retard.
Dès la disparition de la cause de suspension des obligations, Armoire de Filles informera son Client de la reprise de son obligation.
Article 13 : Règlement des litiges
Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.
Article 14 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont sauf opposition express du Client, intégrées dans le fichier Clients d’ Armoire de Filles
Conformément à la loi 78-17 du janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par e-mail à l’aide de la rubrique « Contactez-nous ».
Article 15 : Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et a des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Armoire de Filles n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.